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Le14/11/2025à10:11

| Autres - Social

RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
Le13/11/2025à14:11

| Autres - Gestion - Juridique

Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
Le12/11/2025à14:11

| Autres - Juridique

Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Le10/11/2025à12:11

| Autres - Social

Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Le05/11/2025à14:11

| Autres - Juridique - Transversaux

Quand une société est-elle en cessation des paiements ?
Le30/10/2025à14:10

| Autres - Juridique

Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
Le29/10/2025à14:10

| Autres - Juridique

Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Le27/10/2025à10:10

| Autres - Social

Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Le24/10/2025à14:10

| Autres - Juridique

Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !
Le21/10/2025à10:10

| Autres - Social

Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
Le20/10/2025à14:10

| Autres - Juridique

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
Le17/10/2025à10:10

| Autres - Social

Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes

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