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Le02/07/2025à13:07

| Autres - Juridique

La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
Le01/07/2025à12:07

| Autres - Juridique - Transversaux

Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Le30/06/2025à14:06

| Autres - Juridique

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Le30/06/2025à12:06

| Autres - Juridique

Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
Le27/06/2025à10:06

| Autres - Patrimoine

Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?
Le26/06/2025à12:06

| Autres - Gestion - Juridique - Transversaux

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
Le25/06/2025à10:06

| Autres - Social

Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !
Le19/06/2025à14:06

| Autres - Juridique

L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
Le12/06/2025à14:06

| Autres - Fiscal

Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Le12/06/2025à12:06

| Autres - Social

Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
Le11/06/2025à12:06

| Autres - Juridique

Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Le11/06/2025à10:06

| Autres - Social

Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle

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